Mentions légales

 

1. Informations légales

 

1. Informations légales
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs, destinataires du service et autorités compétentes sont expressément, précisément et sans équivoque informés des éléments suivants concernant le prestataire de services de la société de l’information :

 

Dénomination sociale

ASVITAE TECNOLOGIAS, S.L.
CIF/NIF B40511172
Adresse C/ La Paz, 17, CP 46960 Aldaia (Valence), Espagne
Téléphone 961815660
Email admin@asvitae.com
Activité Fabrication d’éclairage LED
Site web https://asvitae.com/es/
Données d’enregistrement Registre du Commerce de Valence : Volume 10525, Livre 7806, Folio 175, Section 8, Feuille V-182893

 

2. Conditions générales d’utilisation

 

L’accès à notre site web/blog (ci-après le « Site ») est gratuit et libre, sans nécessité de souscription ou de conclusion préalable d’un service proposé par notre organisation.

 

Les utilisateurs qui consultent ou naviguent sur notre site acceptent implicitement les présentes conditions d’utilisation ainsi que les autres dispositions figurant dans les présentes Mentions légales.

 

Notre organisation se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales sans préavis. Nous recommandons donc aux utilisateurs de consulter ce texte à chaque visite du site.

 

Toute personne accédant à notre site s’engage à en faire un usage conforme à la loi, de bonne foi, et dans le respect des obligations prévues par les présentes Mentions légales. Les utilisateurs s’engagent également à faire un usage approprié de leurs codes d’accès et à ne pas introduire de contenus offensants ou diffamatoires sur le site. Ils ne devront en aucun cas bloquer, altérer ou endommager, de manière temporaire ou permanente, le fonctionnement, le contenu ou l’infrastructure du site d’une manière susceptible d’en compromettre l’utilisation.

 

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3. Propriété intellectuelle

 

Le code source, les conceptions graphiques, images, photographies, sons, animations, logiciels, textes, ainsi que les informations et contenus figurant sur ce site sont protégés par la législation espagnole relative à la propriété intellectuelle et industrielle au bénéfice de notre organisation.

 

Toute reproduction et/ou publication totale ou partielle du site, son traitement informatique, sa distribution, diffusion, modification, transformation ou décompilation, ou tout autre droit légalement reconnu à son titulaire, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de notre organisation.

 

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L’utilisateur peut uniquement utiliser le matériel figurant sur ce site à des fins strictement personnelles et privées. Toute utilisation à des fins professionnelles, commerciales ou pour des activités illicites est interdite. Tous les droits de propriété intellectuelle sont expressément réservés.

 

Notre organisation veillera au respect des conditions précitées et à l’usage approprié des contenus et du logo, en engageant, le cas échéant, toutes actions civiles et pénales nécessaires en cas d’infraction ou de violation de ces droits.

 

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Notre organisation s’engage également à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier clairement comme telles et sans le consentement préalable de l’utilisateur, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique. À cette fin, ne seront pas considérées comme communications commerciales les informations envoyées aux clients lorsque leur objectif est de maintenir la relation contractuelle existante, ainsi que de réaliser des tâches d’information ou toute autre activité liée au service contracté avec l’entreprise.

 

6. Engagement en matière de protection des données personnelles

 

Notre organisation s’engage à traiter toute donnée personnelle dans le strict respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Pour plus d’informations, nous invitons les utilisateurs à consulter notre Politique de confidentialité.

 

7. Infractions et responsabilités

 

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8. Législation applicable et juridiction compétente

 

Pour toute question ou litige concernant les sites web appartenant à notre organisation, la législation espagnole sera applicable. Les tribunaux et juridictions compétents seront ceux correspondant au ressort territorial du prestataire de services de la société de l’information, pour résoudre tout conflit découlant de ou lié à l’utilisation du présent site.

 

Mise à jour : 7 juin 2022